"Le pouvoir du Web est son Universalité. Qu’il soit accessible par n’importe qui quel que soit son handicap est un de ses aspects essentiels." Tim Berners Lee - Directeur du W3C et inventeur du World Wide Web.

Le mercredi 7 mai 2008,

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre,

Plus de trois ans après le vote de la loi pour « l’égalité des droits et des chances,… », le décret qui doit préciser les modalités d’application de l’accessibilité numérique n’est toujours pas sorti. Cette situation ne peut pas durer !

Pour la première fois dans l’histoire, l’informatique, notamment le Web, offre la possibilité aux personnes handicapées d’avoir accès au même moment aux mêmes informations que les autres et de communiquer avec les autres quels qu’ils soient. Pour ce faire, les applications informatiques, en particulier Web, doivent être conçues pour tous en se conformant aux exigences de l’accessibilité numérique.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site Internet accessible garantit que son contenu est utilisable par n’importe qui, quels que soient sa situation, son handicap (visuel, auditif, moteur…) et le matériel (ordinateur, navigateur Internet, logiciels spécialisés) utilisé pour y accéder.

Ainsi :

Pourquoi une pétition

A ce jour, 98% des sites web publics européens sont inaccessibles et de nombreuses personnes ne peuvent accéder aux informations et aux services diffusés sur ces sites.

La mission de service public garantit l’égalité de tous les citoyens, notamment pour l’accès aux services et aux informations. Conscient de cette obligation, le parlement a voté en février 2005 la loi “pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”, laquelle prévoit par son article 47 que “les services de communication publique en ligne des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées”.

A la veille de prendre la présidence européenne et alors que de nombreux autres pays européens ont déjà légiféré en la matière, la France n’a toujours pas adopté le décret d’application de l’article 47, se classant ainsi parmi les mauvais élèves et manquant à l’exemplarité dont elle devrait faire preuve.

Nos demandes

Nous, signataires de la présente pétition, demandons aux instances gouvernementales de prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’ait lieu :

L’Etat ne peut continuer à exclure, par simple négligence, 15% des citoyens du Web.

Signer la pétition

Que vous soyez, simples utilisateurs du web ou responsables de sites Internet personnels, publics ou commerciaux, demandez avec nous la sortie du décret en signant la pétition.

  1. Complétez le formulaire avec votre nom et votre adresse email (celle-ci ne sera pas publiée) et indiquez éventuellement votre site web
  2. Vous recevrez un email de confirmation
  3. Il vous suffira de cliquer sur le lien dans cet email pour confirmer votre signature
Votre signature

Votre site web (optionnel)

Si vous avez un site Web, vous pouvez l'indiquer ci-dessous

En complément d’information

Nous vous proposons de consulter ces pages :

Présentation de l’accessibilité

La loi

Des vidéos

Qui sommes nous

Cette pétition est une initiative de Vincent Aniort et d’Aurélien Levy, tous les deux experts en accessibilité, et de Frank Galey webmestre du site web-pour-tous.

Cette démarche a reçu le soutien de la Fondation Garches et de la Commission NTIC du CNPSAA (Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes), de l’AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres), de l’APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre) et de l’APF (Association des Paralysés de France).

Vous pouvez adresser un courriel aux auteurs de la présente page.